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La séparation des époux peut être consensuel ou judiciaire. Décidez-vous pour une séparation par consentement mutuel qui est certainement le moyen le plus rapide et le plus économique de mettre un terme à l’union conjugale.
Il s agit d un accord entre les époux qui est écrit dans une loi spéciale (action) devant la juridiction compétente.
L accord des époux est inscrit dans une application (appelée demande de séparation par consentement mutuel), qui doit distinguer les conditions dans lesquelles le plan de couple à se séparer.
Nous nous référons en particulier à l allocation prévue du domicile conjugal, garde des enfants, et les règles du logement de la même proportion, la somme à recevoir périodiquement finalement à l époux le plus faible.
Pour la séparation par consentement mutuel les tribunaux permettent aux parties de poursuivre personnellement sans l aide d un avocat. Mais le plus souvent, on a recours à un avocat. Le couple aura un seul avocat qui doit remplir une demande en se plaçant dans une position d impartialité et d équidistance afin de ne pas favoriser l un de ses conjoints.
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Il est important de noter les négociations en vue d une action en séparation par accord mutuel, l avocat qui suit les deux conjoints qui devront abandonner le mandat.
L action pour la séparation d un commun accord est signé par les deux époux, et doit être déposé auprès de la Cour appropriée pour l entrée dans le rôle. Les conjoints peuvent faire progresser les pratiques de séparation par consentement mutuel, même en l absence de soutien et d assistance de l avocat.
C est seulement alors que l’action est déposée pour la séparation par accord mutuel, le bureau développe et crée des dossiers et le président de la Cour fixe par décret de la cour où les époux doivent comparaître en personne (cela prend habituellement trois/quatre mois après le dépôt de la demande).
Au cours de cette audition la possibilité de réconciliation des époux est prouvé, dont le succès est un événement très rare. Si cette hypothèse serait vraie, il sera préparé un rapport d entente dans lequel cela sera indiqué.
L hypothèse la plus assidue est plutôt celle dans laquelle les parties confirment leur intention de séparer les conditions de l application. La Cour procède à une vérification de la coïncidence entre ce qui est revendiquée dans la demande et les règlements en vigueur, en accordant une attention particulière et l aspect des soins de garde et de pension alimentaire pour enfants. Il s agit de la C.D. l uniformité, que l évaluation de la conformité de la loi des ententes de séparation, est une procédure qui est fixé par le bureau et sera la dernière phase de séparation par consentement mutuel, en donnant plein pouvoir aux accords de séparation.
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Lorsque l accord des époux en ce qui concerne la garde et l entretien des enfants est en contradiction avec les intérêts de ceux-ci, le tribunal renvoie le couple en leur donnant les corrections à prendre dans l intérêt de l enfant et, dans le cas de solutions inadaptés, l Etat peut refuser la validation.