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Au moment où vous choisissez la séparation par consentement mutuel cela effacera toute enquête préliminaire sous la responsabilité de l échec de l union conjugale. Les deux conjoints devront trouver un accord sur toutes les questions concernant la garde et la participation des enfants, la répartition du domicile conjugal et la détermination de l entretien.
Le temps nécessaire pour acquérir une séparation consensuelle (i.e. le temps qui s écoule entre le dépôt de la demande et la validation de la Cour) est d environ 3 à 7 mois, contrairement à une période beaucoup plus longue pour obtenir une séparation de type judiciaire.
En outre, dans le cas de temps de séparation de corps peut ensuite être prolongée par un appel hypothétique ou de pourvoi en cassation.
Au bout de trois ans à compter de la date de soumission des époux devant le Président de la Cour est possible de commencer la pratique d acquérir un divorce.
Même dans ce cas, le choix commun de divorce, se rétrécit pour la durée de la procédure. La séparation avec ces procédures peut être nécessaire, lorsque, indépendamment de la volonté de l une ou l autre des conjoints, des faits qui ont fait la continuation inacceptable de la cohabitation ou de faire un grave préjudice à l éducation des enfants.
Le juge, en annonçant la séparation, où il invoque les circonstances et seulement si elle est demandée par l un des époux ou les deux, qui des conjoints est à la charge de la séparation, dans l observation de l attitude opposée aux devoirs découlant du mariage. Caractéristique de séparation de corps, alors, est la possibilité de la séparation à la charge à l un des époux.
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Arriver que l un des époux peut demander à la Cour de montrer clairement l autre conjoint comme le seul responsable de l échec du mariage.
Différents sont les attitudes et les faits qui peuvent conduire à la reconnaissance d une séparation. Outre les attitudes d’hypothèse évidentes contraires aux obligations conjugales, comme la violence domestique, crimes commis par un conjoint envers l autre, il y a d autres attitudes que, bien que ne trouvant pas de référence expresse dans la législation des médias, sont évaluées par les tribunaux pour charge de la séparation entre le rappel actuel de l oppression psychologique, refus d exercer l acte sexuel, la jalousie extrême, le comportement du conjoint le plus riche qui fait défaut d autres moyens de soutien, etc.
Comme l a affirmé le droit de la Cour suprême, la nouvelle doctrine de la séparation des époux, introduite par la réforme du droit de la famille par la loi du 19 mai 1975, 151, a élargi la zone d enquête pour la détection de la responsabilité de l échec du consortium civil, en référence à l ensemble du territoire des obligations découlant du mariage.
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