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Le cabinet de travail suivant dans plusieurs domaines: droit de la famille, la division, le divorce, le déni de paternité, modifier les conditions de la séparation et du divorce, droit de la famille européenne, famille de criminels (non-respect des obligations de l aide de la famille, art du code criminelle) les accords de cohabitation, les avocats des sociétés, droit des sociétés, propriété intellectuelle, de la négligence médicale. Fournit à l industrie des conseils juridiques en Italie - France.
Le cabinet se divise en trois zones: Ministère de droit de la famille (séparation, divorce, la traque, la garde partagée), technologies de l information, de l immobilier, vente yacht, Département de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d auteur, de la télévision, vie privée) Département de droit des affaires et de l immobilier (contrats commerciaux, les revenus locatifs, les accords d entreprise, due diligence, le franchisage, les travaux fournis par les avocats qui font partie du: Conseil du Barreau de Paris (3903 élu avec les préférences personnelles); Recherches en droit de la famille et des mineurs Les gestionnaires et organisateur de la Direction de l enfance et du droit de la famille du Conseil du Barreau de Paris.
Les dirigeants et les organisateurs du Département du droit des sociétés et industrielle du Conseil du Barreau de Paris, les membres du comité scientifique de la Confédération des juristes chrétiens, Cour cadres district territorial d appel de Paris des chrétiens avocats nationaux; Société conciliateurs brevetés en vertu Décret législatif no. 5/2003.
Administration de la National Secrétaires Nationales de l Association des Avocats. Conseillers pour la protection des droits de l homme.
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Quelle est la Division consensuelle? La division consensuelle est la séparation de l avenir des époux qui se passe avec l accord des parties.
L affinité en quelque sorte à trouver l accord doit englober les conditions prévues par les époux - impliquent généralement la pension alimentaire pour enfants, la répartition du domicile conjugal, garde des enfants, partage des biens appartenant à des conjoints ou autres sujets d intérêt.
Comment puis-je présenter une demande de division consensuelle? La demande pour la séparation d un commun accord doit être soumise à la juridiction civile ordinaire où il y avait la dernière résidence des époux.
La remise de la demande signée par les deux conjoints (qui peuvent être défendue à la fois par un seul avocat) doit être faite au président de la Cour qui devra fixer la séance pour la présentation des époux avant le président par intérim de la Cour (l audience dite présidentielle). Valider. Pour que l accord signé par les époux sur la division peut être valable, il doit être approuvé par la Cour saisie de l affaire.
Par conséquent, un accord entre les époux sans validation ne donne pas lieu à autre chose qu à une simple séparation de fait, dépourvu de résultats juridiques.
Quels types de documents doivent être accompagnés: 1. Extrait du mariage (délivré par la municipalité du lieu de célébration) Usage séparation 2. Documents de résidence des deux conjoints usage séparation 3. Situation de famille des deux conjoints usage séparation 4.
Le paiement de la contribution unifiée. Quoi qui se passe lorsque l accord contient des dispositions contraires à la loi ? L accord des époux en ce qui concerne la garde et l entretien des enfants.
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