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La décision de séparation par consentement mutuel est certainement un moyen plus rapide et qui aura moins de difficulté en particulier sur le plan économique pour mettre fin à l’union matrimoniale. Ceci est basé principalement sur la compréhension des époux qui s exprime devant la Cour.
Le temps qu il faut pour négocier une séparation par consentement mutuel (c est à dire le temps écoulé entre le dépôt de la demande et l approbation de la Cour) varie entre 3 à 5 mois, comparé à une période de temps nettement plus long (2-3 ans) pour obtenir une séparation de type judiciaire.
En outre, une étendue d appel peut être faite à la cour de division, y compris hypothétique ou de pourvoi en cassation. Vécu trois ans à compter de la date de la séparation, vous pouvez commencer la procédure pour obtenir le divorce.
Dans ce cas, la décision de divorce conjointe se rétrécit beaucoup de temps et de coût de la pratique. La cause de la séparation par consentement mutuel (et aussi celui du divorce conjoint), commence par la présentation d un recours devant le tribunal du lieu de résidence ou de domicile de l un des époux.
Une fois déposé l appel, le dossier est préparé et composé par le bureau et le président de la Cour fixe par décret de la cour où les époux doivent comparaître en personne (Cela se produit environ trois/quatre mois après le dépôt de la demande).
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Au cours de l audience ou la preuve de réconciliation des époux est terminée, dont la réalisation est énormément un cas rare. Dans l hypothèse susmentionnée il serait préparée un rapport de conciliation dans lequel cette volonté sera écrite.
L hypothèse cependant plus habituel est celles dans laquelle les parties confirment leur intention de séparer les conditions de l application.
La Cour effectue une analogie entre ce qui a demandé la surveillance dans l application et la législation en vigueur en matière, en mettant une attention particulière à l aspect des soins de garde et de pension alimentaire pour enfants.
Il s agit de la C.D. validation, qui est le contrôle de l harmonie et de la compatibilité des accords de séparation avec la loi, c est une méthode qui est établi par le bureau et marque la dernière étape de séparation par consentement mutuel, ce qui donne toute sa force à des ententes de séparation.
Un écart de séparation par consentement mutuel, le tribunal exige de commencer un débat. Particularités de la séparation légale est la possibilité de la séparation decharge à l un des époux.
C est possible que l un des conjoints spécifiquement demande à la Cour de déclarer l autre conjoint comme le seul responsable de l échec du mariage. Article. Code civil dispose que «le juge annonce, lorsque les circonstances sont satisfaisantes, et la séparation des époux est nécessaire et à la charge de l estimation de son attitude contraire aux devoirs découlant du mariage." Il y a plusieurs attitudes et des faits qui peuvent supporter la séparation de charge.
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