Avocat Contrats de droit public civil Paris Toulouse Poitiers contrats commerciaux Lille Montpellier Nancy séparation Metz Antibes l immobilier Nîmes Rouen Colmar Pessac Roubaix Mérignac Brest Tourcoing Avignon La Rochelle avocat Asnières-sur-Seine Caen Neuilly-sur-Seine Orléans
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Le cabinet fournit un soutien et une assistance dans la phase de la rédaction et la signature de contrats pour la fourniture, l approvisionnement, distribution, agence, l emplacement, et aussi dans la phase ultérieure de l exécution de la même chose.
Contrats de droit public
Principaux travaux et de la vocation fondamentale est celle de soutien et des conseils à ses clients dans la négociation d un large éventail d affaires liées à des contrats.
Nous montrons ci-dessous quelques-uns des types de contrats sur lesquels l entreprise est plus souvent appelés à fournir des services.
Contrats de droit privé
L entreprise fournit une assistance à des entités privées et publiques dans l organisation des contrats d approvisionnement, des contrats et sous-traitants, ainsi que dans la phase de la gestion des contrats (par exemple la formulation des réserves dans le domaine des marchés publics).
les contrats internationaux
Le cabinet fournit des conseils et un soutien dans les contrats de négociation, d achèvement et de la dette qui révèlent des profils multi-juridictionnels. Plus précisément, l entreprise offre des services dans 2 langues différentes: français et anglais.
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Le cabinet offre un conseil global dans le domaine de droit de la concurrence, aussi bien en Italie que dans la Communauté.
L’activité considère les accords verticaux et horizontaux pour aider à différents secteurs d activité, et aussi des preuves de pratiques anticoncurrentielles dans toutes les actions de l obtention du diplôme, le transfert et / ou la fusion, et en particulier la résolution judiciaire et / ou extra-judiciaire des questions litigieuses relatives.
L entreprise possède une vaste expérience dans les tribunaux de droit civil, droit des contrats, droit commercial, de la faillite, assurance, banque, finance, travail, propriété intellectuelle, les assurances et l administration.
En particulier, nos experts soutiennent nos clients à la fois devant les autorités judiciaires que devant l administration ordinaire.
Arbitrage national et international
L entreprise fournit le soutien et donnes des conseils à ses clients dans l évolution d arbitrage différents: l arbitrage national (ad hoc, des rituels, des administrés), qui est administrée à l arbitrage international des Chambres d arbitrage international.
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L entreprise apporte un soutien dans le domaine de la propriété intellectuelle et droits d auteur, y compris la négociation et la conclusion des contrats, brevets, marques, droits d auteur, protection des logiciels, Internet et commerce électronique , et bien sûr inhérente à des litiges.
L’assistance notamment du domaine de la propriété intellectuelle est souvent donnée aux clients qui travaillent dans le marché pour la conception et la commercialisation de logiciels.
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