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Selon l’Article du Code civil, la séparation des époux peut être faites de deux manières différentes, soit par consensus et dans les tribunaux. Choisir une séparation par consentement mutuel est certainement le moyen le plus rapide et le moins cher de mettre un terme à la relation conjugale.
L accord est conclu entre le couple révélé dans une loi spéciale (action) devant la juridiction compétente. Le Mémorandum d accord des conjoints est inscrit dans un recours qui sera déposé dans les conditions dans lesquelles le plan de couple à se séparer.
Nous nous référons en particulier à l accord sur l attribution de la garde d enfant au domicile conjugal, et d appuyer sur la façon d en faire rapport, le montant à être versé périodiquement envers le conjoint le plus faible.
La demande est signée par les deux époux, et doit être déposée auprès de la Cour idéal pour enregistrer le rôle. Les époux peuvent continuer à diverses pratiques pour la séparation par consentement mutuel sans le soutien et l aide de l avocat.
Lorsque l appel est déposé, il doit être élaboré et créé un dossier par le bureau et le président de la Cour établit par décret l’audition au cours de laquelle les époux doivent comparaître en personne (habituellement avec trois/quatre mois après la proposition de la demande).
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Au cours de cette audience le président de la cour doit également essayer une tentative de réconciliation des époux, dont le succès peut être très difficile.
Le cas le plus fréquent est celui où, au lieu, les parties réaffirment leur volonté de séparer les conditions dans lesquelles ils avaient déjà transcrits, La Cour applique une congruence de contrôle entre ce qui est revendiquée dans la demande et la législation en vigueur, en accordant une attention particulière et des soins à l aspect de la confiance et de maintenir la descendance. Il s agit de la C.D. validation, c est à dire vérifier la coïncidence et le tolérable de partager des accords avec la loi, il s agit d un processus qui commence et le bureau marque la dernière étape de séparation par consentement mutuel, ce qui donne toute sa force à un accord de séparation.
À une époque où l accord des époux en ce qui concerne la garde et l entretien des enfants est en contradiction avec les intérêts de ceux-ci, le tribunal renvoie le couple en leur donnant les corrections à appliquer dans l intérêt des enfants et, si ne peut être résolu, niant la validation de l état.
En ce qui concerne le moment choisi pour une séparation par consentement mutuel (c est à dire le temps écoulé entre le dépôt de la demande et l approbation de la Cour) est d environ 3-7 mois, et il est beaucoup plus court que pour un type de séparation judiciaire.
Une fois que trois années se sont écoulées depuis l apparition des époux devant le président de la Cour, vous pouvez commencer les procédures pour obtenir un divorce. Même dans ce cas, le choix du divorce conjoint, diminue abondamment les temps de la procédure.
La séparation avec ces procédures peut être nécessaire, même indépendamment de la volonté de l un ou des deux conjoints, des faits qui en fait la continuation inacceptable de la cohabitation ou de problèmes graves pour l éducation des enfants.
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