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Quelle est la différence entre le divorce et l’annulation du mariage?
L annulation est expliquer lorsque le mariage n a jamais été valide à l origine, le divorce est la dissolution d un mariage déjà valides.
Quels sont les tribunaux qui ont compétence pour décider la fin d’un mariage civil ou religieux? Les mariages dans une cérémonie civile ou religieuse que le rituel catholique, est adapté à la Cour civile, tandis que les mariages célébrés dans l Église et copiées dans les registres de l état civil sont compétents à la fois dans le civil et le tribunal ecclésiastique. Les causes qui déterminent la fin du mariage civil ou du concordat sont égaux?
Quelles sont les causes qui rendent le mariage invalide en vertu du Code civil?
La loi définit les cas suivants:
Âge: Dans le cas de mariage d enfants de moins de 16 ou 18 ans sans l approbation du tribunal des mineurs. La demande peut être faite par ceux qui n ont pas les âges de la loi dans l année suivant l achèvement de 18 ans. Le mariage qui n est pas transcrit dans la municipalité n a pas de conséquence civile, au contraire, ils le sont les mariages célébrés à l étranger, mais pas transcrit. Lien de parentèle, l adoption entre les époux: la demande doit être reçue au plus tard 1 an après la cérémonie de mariage.
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Crime: le mariage peut être annulé si l un des conjoints est emprisonné pour assassin ou avoir tenté d assassiner l autre conjoint Pin: Le mariage est nul quand, au moment de la cérémonie un époux avait une infirmité mentale, ou même si il était un malade mental, bien que la décision d interdire a été annoncée plus tard.
Incapacité à comprendre et volonté: l un des époux peut demander l annulation s il prouve avoir été incapable de comprendre et de vouloir pour une raison quelconque, même temporairement, au moment de la cérémonie de mariage.
La demande d annulation ne peut être exposé si, après la récupération des facultés mentales, l autre conjoint a vécu pendant plus de 1 an. Violence ou peur: le mariage peut être annuler si l approbation du mariage a été obtenue par la violence physique ou morale, ou si elle est définie par une crainte grave, causée par des facteurs externes.
L annulation ne peut être réclamé si les conjoints ont cohabité pendant au moins 1 an après la cessation de la violence ou les causes qui ont défini la peur.
Erreur: est considérée comme une cause d annulation non seulement changer l identité de l autre conjoint, mais aussi l erreur fondamentale (c.-à-d.-, qui a donné son consentement) sur les qualités personnelles qui ont trait à:
a. Présence d un écart physique ou une maladie mentale ou une anomalie, ou sexuelle, ce qui entrave le développement de la vie conjugale.
b. Présence d un décret de condamnation pour un crime commis, un homicide involontaire coupable (volontaire et consciente), un emprisonnement ne dépassant pas 5 ans.
c. L avis de la délinquance d habitude ou professionnel.
d. La pénalité pour une peine d au moins 2 ans pour des infractions relatives à la prostitution.
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